Recherches
Publications de la Chaire
Les publications de la Chaire CoDE portent sur le droit de la concurrence, l'économie numérique et la régulation des marchés.
Articles dans des revues scientifiques
- New Product Liability in the Age of AI: Modernisation Under a Conservative Veil
Godefroy de Boiscuillé — European Journal of Consumer Law, Bruylant, 2026/2 (accepté pour publication, à paraître)
- Questioning the Legality of the Digital Markets Act
Godefroy de Boiscuillé, avec T. Schrepel — SSRN, March 2026 (accepté pour publication, ERA Forum, Journal of the Academy of European Law, à paraître)
Réglementer la concurrence sur les marchés des plateformes numériques : analyse critique du DMA
Godefroy de Boiscuillé — Revue Lamy de la Concurrence, Octobre 2023
European Control of Killer Acquisitions: The End Does Not Justify the Means
Godefroy de Boiscuillé — Revue des affaires européennes, Bruylant, 2023, n° 2, p. 407-422
- Regulation of Professional Services: Licensing in a Moral Hazard Context
B. Deffains et D. Demougin — European Journal of Law and Economics, 2023
- « Maximal Extractable Value » ou la Tragédie des Blockchains en tant que Communs
P. De Filippi, B. Deffains et P. Poux — Terminal, 2023
- Marchés et métiers du droit aux défis du numérique
B. Deffains — Les Annales des Mines, n° 20, pp. 38-46, décembre 2022
- Current Issues on Regulation: A View from France
B. Deffains et T. Perroud — European Public Law, 28, pp. 53-78, 2022
- When Online Dispute Resolution Meets Cryptoeconomics: The Birth of Decentralized Justice
F. Ast et B. Deffains — Stanford Journal of Blockchain Law and Policy, 2021
- Decentralized Justice: A Comparative Analysis of Blockchain Online Dispute Resolution Projects
Y. Aouidef, F. Ast et B. Deffains — Frontiers in Blockchain, 4:564551, 2021
Chapitres d'ouvrage
- Concurrence et données personnelles : quelles frontières, quelle articulation ?
Godefroy de Boiscuillé — in La concurrence à la croisée des chemins, éd. Panthéon-Assas, mai 2026
- The Tortuous Path to AI Act Compliance: A Competitive Burden for Companies
Godefroy de Boiscuillé — in Artificial Intelligence and Competition Policy, éd. Concurrences, chap. 24, septembre 2024
- La Concurrence déloyale
Godefroy de Boiscuillé — Dictionnaire de droit de la concurrence (dir. M. Chagny, E. Combe), 2023
- Parasitisme
Godefroy de Boiscuillé — Dictionnaire de droit de la concurrence, ed. Concurrences (dir. M. Chagny and E. Combe), Sept. 2023
Rapports
- La régulation des véhicules autonomes
Rapporteur : Godefroy de Boiscuillé — Club des Juristes, présidé par L. Schweitzer, 2024-2026
Documents de travail
Aucune publication n'est disponible dans cette rubrique pour le moment.
Notes et policy briefs
Aucune publication n'est disponible dans cette rubrique pour le moment.
